Politique de confidentialité
PRÉSENTATION et IDENTIFICATION du RESPONSABLE DU TRAITEMENT de vos données à caractère personnel.
HEINEKEN Entreprise (« HEINEKEN »), Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350 euros dont le siège social est situé Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92500 Rueil-Malmaison cedex - immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 414 842 062, édite le site www.swifty-menu.fr (« le Site »).
HEINEKEN est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.
Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, HEINEKEN se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »)
Dans le cadre de sa politique de respect de la vie privée des personnes, HEINEKEN a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : DPO-HEINEKEN, 2 rue des Martinets, 92569 RUEIL MALMAISON cedex ou dpoheinekenentreprise@heineken.fr.
Sauf indication contraire de notre part, le responsable du traitement des données à caractère personnel sera HEINEKEN. Toutefois, lorsque le traitement est réalisé par un point de vente tel qu’un bar-café-restaurant-hôtel, cette c’est entité qui sera de manière distincte un responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité parallèlement à notre Politique relative aux cookies ainsi que toutes conditions d’utilisation s’appliquant aux services ou au Site qui vous sont présentés. La présente Politique de confidentialité complète les autres déclarations et n’est pas destinée à les remplacer.
QUELLES données recueillons-nous à votre sujet et COMMENT procédons-nous ?
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant qui sont recueillies lorsque vous : (a) visitez notre Site, (b) utilisez des profils de réseaux sociaux pour lesquels vous avez accepté que des données soient partagées avec nous (« Plateformes de réseaux sociaux ») ou (c) interagissez de manière générale avec nous, notamment en nous contactant pour une demande de renseignements ou une réclamation, (« Interaction »).
Par données à caractère personnel, ou informations personnelles, nous entendons toute information concernant un individu et permettant de l’identifier. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous lors de toute Interaction, ainsi que de manière automatique lorsque vous utilisez notre Site. Selon la nature de notre interaction, nous recueillons différentes catégories d’informations vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
• Données d’identité – nom, nom de l’entreprise ainsi que des caractéristiques personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable).
• Données d’identité – nom, nom de l’entreprise ainsi que des caractéristiques personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone fixe et portable).
• Données de contact – adresse électronique, téléphone.
• Données de profil – préférences, observations, réponses aux enquêtes, mentions « j’aime » et intérêts, y compris les activités enregistrées sur les Plateformes de réseaux sociaux (par exemple, mentions « j’aime » /groupes Facebook).
• Données techniques et d’utilisation – informations sur la façon dont vous utilisez nos produits, nos services, notre Site, l’historique des commandes et des achats, les évaluations et commentaires, telles que l’adresse IP, les cookies, l’identifiant (ID) de l’appareil mobile, toute donnée de connexion, l’historique de navigation, le type et la version du navigateur, le paramètre de fuseau horaire et l’emplacement, les pages consultées avec l’horodatage (informations journalisées), les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ainsi que d’autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site.
• Données de marketing et de communication – préférences concernant la réception de communications et de contenus commerciaux de notre part.
• Données de localisation – lorsqu’elles sont activées dans le Site : informations de géolocalisation GPS provenant de votre utilisation de notre Site via votre (vos) smartphone(s), tablette(s) ou autres appareils.
• Données déduites – informations déduites ou dérivées des données que nous recueillons, par exemple des déductions par rapport à vos intérêts sur la base sur vos Données d’identité ou Données de localisation.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du Site ou visitant les lieux où nous fournissons nos produits. Toutefois, si nous associons ou lions des Données agrégées à vos données à caractère personnel afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données associées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Nous ne traitons aucune Catégorie spéciale de données à caractère personnel vous concernant (notamment les informations sur votre origine raciale ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, les informations sur votre santé ou les données génétiques et biométriques). Nous ne traitons pas non plus d’informations sur les condamnations et les infractions pénales.
Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant les mineurs et nous avons mis en place des procédures de vérification de l’âge sur notre Site. En outre, nous ne commercialisons pas nos produits ou services à des personnes âgées de moins de 18 ans.
POUR QUELLES FINALITES recueillons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous recueillons les catégories de données à caractère personnel susmentionnées vous concernant pour les finalités suivantes :
• Pour communiquer avec vous – notamment lorsque nous gérons notre relation avec vous ; lorsque nous répondons aux réclamations ou aux demandes de renseignements, ou encore lorsque nous vous formulons des suggestions sur divers produits et services dont vous pourriez bénéficier ;
• Pour assurer la maintenance et l’optimisation de notre Site – notamment lorsque nous devons résoudre des problèmes de performance, y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance système, l’assistance, l’élaboration de rapports et l’hébergement des données, afin d’améliorer la disponibilité du Site et de le sécuriser contre la fraude ;
• Pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment la gestion des paiements ;
• Pour vous permettre de répondre à des enquêtes visant à améliorer les services que nous vous proposons, ou pour vous demander des informations en vue d’améliorer notre Site ou nos Interactions auprès de vous ;
• Pour vous permettre de participer à une opération promotionnelle ;
• À des fins marketing et d’analyse des données, afin d’améliorer nos produits ou services, nos opérations marketing, nos relations clientèle et les expériences clients et que nous puissions vous adresser des offres et des contenus pertinents ou personnalisés ; en créant des profils individuels et des segments d’audience nous permettant d’adapter des contenus à vos intérêts, en particulier lorsque nous utilisons des plateformes de gestion de données et lorsque nous utilisons vos données de localisation pour envoyer du contenu ciblé en fonction de votre localisation ;
• Pour satisfaire à nos obligations légales et contractuelles, ou pour défendre et permettre l’exercice de nos droits.
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins susmentionnées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous avons une autre raison valable et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, nous vous en informerons et nous vous présenterons la base juridique qui nous permet de le faire.
Quelle BASE JURIDIQUE nous autorise à recueillir vos données ?
En vertu des lois sur la protection des données, nous devons disposer d’une base juridique encadrant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel. Lorsque nous recueillons et utilisons vos informations, nous le faisons dans le cadre des cas prévus ci-dessous :
1. Nous avons un intérêt légitime en tant qu’entreprise ;
2. Pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous ;
3. Pour nous conformer à une obligation légale ; ou
4. Si vous nous avez donné votre consentement.
Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités et la base juridique à l'annexe 1 de la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel en raison d’une obligation légale ou réglementaire, ou en lien avec l’exécution d’un contrat, et si vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il est possible que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Nous vous en informerons à ce moment-là.
Avec QUI partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins de nous permettre de vous fournir les Services proposées sur le Site :
• Les sociétés du groupe HEINEKEN établies en EUROPE;
• Les sociétés tierces, avec lesquelles sont partagées vos données à caractère personnel, notamment :
o Des prestataires de services informatiques et d’administration de systèmes, hébergement et maintenance du Site ;
o Des prestataires de services tels que des avocats et des comptables ;
o Des agences publicitaires et agences média internes et tierces à des fins de marketing et de recherche ;
o Un ou plusieurs prestataire(s) de services de stockage de données ;
o Un fournisseur de plateforme de gestion des données, prestations marketing ;
o Les tribunaux, les parties à un litige et leurs conseils professionnels, lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire dans le cadre de la constitution, de l’exercice ou de la défense d’une action en justice.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu’ils les traitent conformément à la loi. Lorsque des tiers agissent en tant que sous-traitants pour notre compte, nous ne les autorisons à traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.
TRANSFERTS de données
Nos tiers externes peuvent être établis en dehors de France ou de l’Union Européenne. Nous nous assurons à chaque fois qu’ils disposent d’un même niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Réglementation sur la protection des données personnelles et leur est accordé en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en place :
• Nous ne transférerons vos données à caractère personnel que vers les pays qui ont été jugés offrir un niveau de protection adéquat pour ces données par la Commission européenne. Pour de plus amples informations, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays tiers ;
• Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons recourir à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui accordent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe. Pour de plus amples informations, voir Commission européenne : Contrats types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Dans quelle mesure mes données sont-elles SÉCURISÉES ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leur activité. Ils sont soumis à un devoir de confidentialité. Malheureusement, aucune transmission d’informations sur Internet ne peut être totalement sûre, et vous devez également noter que la sécurité des informations dépend en partie de la sécurité de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous et des dispositifs de sécurité que vous utilisez pour protéger les informations relatives aux comptes et les mots de passe. Par conséquent, prenez soin de protéger ces informations.
Notre Site comprend des liens vers des services, des modules complémentaires ou des applications émanant de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces services, modules complémentaires ou applications émanant de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque application que vous visitez et de chaque service émanant de tiers que vous utilisez.
Pendant combien de TEMPS mes données à caractère personnel seront-elles utilisées ?
Vos données sont collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique. Nous conservons vos données pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi vos données sont généralement conservées pour la durée de notre relation commerciale et au-delà, pour répondre à nos obligations légales, contractuelles, fiscales ou pour assurer la défense de nos intérêts.
Vous trouverez des informations complémentaires relatives à la conservation de vos données personnelles à l’annexe 1.
Quelles activités menons-nous en matière de MARKETING ?
Vous pourrez de temps à autre recevoir des communications commerciales personnalisées de notre part si vous avez :
• demandé des informations auprès de nous ;
• acheté des biens ou des services auprès de nous ; et/ou
Vous ne recevrez pas de communications commerciales de notre part dans l’un des scénarios présentés ci-dessus si vous avez choisi de ne pas recevoir ces communications. Si vous n’avez pas opté pour le refus, vous ne recevrez de communications commerciales de notre part dans les scénarios ci-dessus que si les opérations marketing se limitent à des publicités en ligne ou à des contenus marketing qui ne sont pas directement personnalisés pour vous. Nous ne vous adresserons des messages de marketing électronique direct (par exemple, par e-mail ou par SMS) que si nous avons votre consentement explicite.
Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données à caractère personnel, notamment en matière de marketing et de publicité. Lorsque vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons utiliser vos Données d’identité (telles que votre âge ou votre sexe), vos Données de contact (votre adresse e-mail), vos Données de profil (vos préférences et vos intérêts), vos Données techniques et d’utilisation, vos Données de marketing et de communication et vos Données de localisation, ainsi que des Données déduites, pour nous faire une idée de ce que vous pouvez souhaiter ou de ce qui peut vous intéresser et pour comprendre vos tendances d’achat. Nous pouvons également utiliser les données recueillies auprès de tiers pour enrichir les données que nous détenons à votre sujet afin de dresser un tableau plus exhaustif de ce qui peut vous intéresser. Cette activité de marketing personnalisé nous permet de déterminer les produits, services et offres les plus susceptibles de vous intéresser, et de vous adresser des communications personnalisées à leur sujet.
Vous pouvez nous demander, ou demander aux tiers agissant pour notre compte tels que les Points de vente dans lesquels vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de leur part, de cesser de vous envoyer des messages commerciaux à tout moment en nous contactant via vos préférences dans le Site ou via le bouton de désabonnement dans nos e-mails. Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages commerciaux, nous ne réaliserons plus d’opération marketing auprès de vous à moins que vous ne choisissiez à nouveau de recevoir ces messages ultérieurement. Veuillez noter que lorsque nous disposons d’une autre base légale permettant le traitement, nous continuerons à traiter les données à caractère personnel à d’autres fins – par exemple, nous pouvons traiter les informations qui nous sont fournies dans le cadre d’une Interaction sur la base de la nécessité imposée par un contrat.
Vous pouvez utiliser la bannière d’information sur les cookies pour accepter ou refuser les cookies non essentiels, notamment les cookies publicitaires. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies distincte pour de plus amples informations à ce sujet et sur le contrôle de vos préférences via le centre de préférences des cookies.
Veuillez noter qu’en dehors des activités de profilage décrites ici, nous ne mettons en place aucun processus décisionnel automatisé qui pourrait avoir un impact juridique ou significatif sur vous.
Quels sont mes DROITS ?
Dans certaines circonstances, la législation sur la protection des données vous accorde différents droits relatifs à vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au début de la présente déclaration.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données ou exercer vos autres droits, mais veuillez noter que nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande en de telles circonstances.
Afin de répondre à toute demande relative à vos droits d’accès aux données, il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut parfois nous falloir plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en tiendrons informé(e).
Vous avez le droit de :
• Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément « demande d’accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet ;
• Demander la suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter, ou lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir l’encadré ci-dessus) ;
• Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les supprimions ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n’en avons plus l’utilité car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé(e) à l’utilisation par nos soins de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser ;
• De vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct. Dans certains cas, nous pourrons démontrer que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos informations qui prévaudront sur vos droits et libertés.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel, à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou fournirons au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous ; et
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre accord pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous informerons si c’est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : dpoheinekenentreprise@heineken.fr en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également formuler une réclamation directement auprès de la CNIL sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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